Ce mardi 20 novembre, lors du dernier conseil communal de la mandature 2012-2018, j’ai déposé une proposition de règlement afin que les conseillers communaux soient invités aux cérémonies et manifestations officielles.

Cette pratique peut sembler logique et normale, sans qu’aucun règlement ne soit nécessaire.

Aujourd’hui pourtant, le Collège des Bourgmestre et Echevins n’invite pas, ou très peu, les conseillers communaux aux événements de la commune. Les conseillers doivent souvent l’apprendre par des habitants pour en être informés.

A titre d’exemple, ces deux derniers mois, aucune invitation n’a été adressée aux membres du conseil pour : 

  • l’inauguration de l’extension de la crèche du centre en octobre
  • l’hommage aux anciens combattants du 1er novembre au cimetière de Stockel
  • le Te Deum du 18 novembre

Ce projet de règlement a fait l’objet d’un long débat au conseil communal.

Il y a seulement un mois, tous les partis politiques avaient axé leur campagne sur la transparence et la volonté de faire de la politique autrement, entre autres de manière plus participative. En réalité malheureusement, les anciennes habitudes reviennent bien vite et l’envie de ne pas communiquer d’information aux élus de l’opposition reste intacte.

La majorité (LB-cdH ; DéFi ; Ecolo) a voté contre ce texte. Je salue les 3 conseillers communaux de la majorité (des groupes DéFi et LB-cdH) qui se sont abstenus et ont eu le courage de défendre leurs idées.

Une avancée cependant : suite au débat, l’engagement a été pris de réunir une commission spéciale en janvier pour discuter en détail du document.

Je travaillerai activement à ce qu’un texte soit adopté, et que chacun tienne les engagements tenus tout au long de la campagne électorale. Il est temps de joindre les actes à la parole.

Proposition de règlement portant sur les conditions d’invitation aux cérémonies et manifestations communales

Considérant que la commune organise ou co-organise de nombreuses manifestations publiques à caractère divers.

Considérant que dans la plupart des cas ces manifestations impliquent des dépenses de différente nature à charge du budget communal ainsi que des prestations spécifiques du personnel communal.

Considérant que dans un régime démocratique il est d’usage constant d’associer les élus qui représentent la population aux cérémonies et manifestations publiques organisées par l’entité au sein de laquelle ils exercent leur mandat.

DECIDE

Article 1er :

Les membres du Conseil Communal sont informés et invités à chaque cérémonie, manifestation ou réunion publique organisée ou co-organisée par l’autorité communale.

Article 2 :

Est considéré comme cérémonie ou manifestation organisée par l’autorité communale toute activité accessible au public qu’elle soit de nature officielle, patriotique, informative, culturelle, sportive, sociale ou commerciale en rapport direct ou indirect avec la vie de la commune ou de ses différents quartiers. Est considéré comme manifestation organisée par l’autorité communale toute initiative à laquelle le public est prié et dont l’invitation émane soit directement du Collège des Bourgmestre et Echevins ou d’un de ses membres soit d’une ASBL dépendant de la commune.

Article 3 :

Le secrétariat communal est chargé d’établir l’agenda des dites manifestations et de le transmettre au début de chaque mois par les voies les plus appropriées à tous les membres du Conseil Communal.