Règles et pratiques relatives à l’utilisation du PVC pour les menuiseries extérieures à Woluwe-Saint-Pierre

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Après avoir déjà abordé ce thème en 2016, je souhaite connaître la position de la commune et du service de l’urbanisme suite à l’installation du nouveau Collège des Bourgmestre et Echevins concernant l’utilisation du PVC pour tout ce qui concerne les menuiseries extérieures sur le territoire de Woluwe-Saint-Pierre.

En effet, un grand nombre de permis d’urbanisme se voit interdire l’utilisation de ce matériau pour en préférer d’autres (aluminium thermolaqué ou bois), l’avis de la commission de concertation sur l’usage de ce matériau est la plupart du temps négatif.

Quelle est la position de la commune à ce sujet ? Pourquoi ?

Sur quelle base légale se fonde cette position ? Quels en sont les fondements en cas de recours ?

Quelle communication est faite à l’égard du citoyen concernant ce point ?

Y a-t-il des quartiers qui font l’objet d’une restriction particulière ? Un règlement zoné interdit explicitement le PVC pour le quartier EUROPE, qu’en est-il des autres quartiers communaux ?

Y a-t-il une volonté d’établir un règlement pour l’ensemble du territoire ?

Vu le dossier intitulé "Interpellation - "Règles et pratiques relatives à l’utilisation du PVC pour les menuiseries extérieures à Woluwe-Saint-Pierre"", inscrit à l'ordre du jour du Conseil communal à la demande de M. Tanguy VERHEYEN, conseiller communal ;

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