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Procédure de radiation du registre de la population

Par 21 septembre 2021août 2nd, 2022Interpellations, Mes actions

Monsieur le Bourgmestre,

La gestion des domiciliations et, le cas échéant, des radiations de certains habitants de nos registres est une tâche sensible et délicate. Etant donné les conséquences et l’importance que cette procédure aura pour les personnes concernées sur leur vie et leur situation administrative, nous souhaiterions faire le point sur le détail de celle-ci à Woluwe-Saint-Pierre ;
 
Questions posées au Collège des Bourgmestre et Echevins :
  • Comment une telle procédure est-elle déclenchée au sein de nos services ?
  • Comment l’enquête se déroule-t-elle ?
  • Quels garde-fous sont-ils mis en place pour s’assurer de ne pas commettre d’erreur lors de la décision de radiation ?
  • Combien de citoyens sont-ils concernés par an à Woluwe-Saint-Pierre ?
Vu le dossier intitulé "Interpellation - "Procédure de radiation du registre de la population"", inscrit à l'ordre du jour du Conseil communal à la demande de M. Tanguy VERHEYEN et Mme Anne-Charlotte d'URSEL
Tanguy Verheyen

Auteur Tanguy Verheyen

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